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4 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5310

l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Rejeté83 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

Objet

Amendement

Date

4 févr. 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 1763

Scrutin ID

VTANR5L17V5310

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 21 à la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord a été rejeté.

Analyse

Le 4 février 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. L'amendement a été rejeté, avec une répartition des votes montrant un soutien des groupes DR, Dem, EPR, HOR et LIOT, tandis que l'opposition principale est venue des groupes SOC, LFI-NFP et GDR. Ce scrutin s'inscrit dans la troisième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 21 a été rejeté, ce qui signifie que le texte sous-jacent, la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce, poursuit son examen à l'Assemblée nationale. Le texte est actuellement à l'étape 3 de la navette.

Résumé généré par IA
32 Pour
32 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR16000
LFI-NFP01300
SOC01200
HOR7000
Dem5000
EcoS0400
DR3000
GDR0300
LIOT1000
NI0000
RN0000
UDR0000
Total323200

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

85 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Pour
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christopher WeissbergChristopher WeissbergEPRFrançais établis hors de France (099-1)Pour
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Abstention
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Abstention
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Abstention
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Abstention
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Abstention
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Abstention
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Abstention
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Contre
Julien GokelJulien GokelSOCNord (59-13)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Abstention
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Abstention
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Abstention
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Abstention
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Moerani FrébaultMoerani FrébaultEPRPolynésie française (987-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Abstention
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Abstention
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Abstention
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Abstention
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Abstention
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Abstention
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Abstention
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant