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4 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5311

l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Rejeté82 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

4 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 1763

Scrutin ID

VTANR5L17V5311

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1 de Mme Oziol à la proposition de résolution européenne a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement des groupes EPR et SOC. Ce vote intervient à l'étape 3 de la navette législative.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que le texte sous-jacent, la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce, poursuit son examen à l'Assemblée. La prochaine étape dans le processus législatif se déroulera selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
30 Pour
50 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01602
RN14200
LFI-NFP13000
SOC01200
HOR0700
Dem0500
DR0300
GDR1020
EcoS0300
UDR2000
LIOT0200
NI0000
Total305022

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

84 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christopher WeissbergChristopher WeissbergEPRFrançais établis hors de France (099-1)Contre
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Pour
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Contre
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Pour
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Abstention
Julien GokelJulien GokelSOCNord (59-13)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Moerani FrébaultMoerani FrébaultEPRPolynésie française (987-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Abstention
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant