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16 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5415

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

Adopté52 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Adoption

Date

16 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 2112

Scrutin ID

VTANR5L17V5415

Source officielle

Résumé

L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit lors d'un scrutin public. Ce vote a été marqué par un soutien unanime des groupes présents, sans aucune abstention ni opposition. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture de ce texte législatif.

Implications

Le scrutin a permis d'adopter l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit. Le texte est désormais à l'étape finale de la navette, et son adoption sera suivie d'un renvoi en commission au Sénat pour un examen plus approfondi.

Résumé généré par IA
52 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR22002
RN8000
LFI-NFP7000
HOR4000
EcoS4000
Dem3000
SOC2000
GDR1000
LIOT1000
DR0000
NI0000
UDR0000
Total52002

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

54 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Pour