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16 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5418

l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Adopté53 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

16 févr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 129

Scrutin ID

VTANR5L17V5418

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 36 à la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants a été adopté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques. L'amendement a été adopté avec un soutien majoritaire du groupe EPR, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué le principal bloc d'opposition. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui a été récemment renvoyé en commission au Sénat.

Implications

L'amendement n° 36 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré à la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, permettant de progresser dans le processus législatif.

Résumé généré par IA
46 Pour
5 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR25002
RN9000
LFI-NFP0401
SOC4000
Dem1020
HOR3000
DR2000
NI1000
EcoS0100
LIOT1000
GDR0000
UDR0000
Total46523

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

56 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Abstention
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Abstention
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Pour
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Non votant
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Contre
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant