Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

16 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5427

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Adopté78 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Adoption

Date

16 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 1142

Scrutin ID

VTANR5L17V5427

Source officielle

Résumé

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants a été adopté par 60 voix pour.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques lors d'un scrutin public. Ce vote a été soutenu principalement par le groupe EPR, qui a fourni le plus grand nombre de voix pour, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué le bloc d'opposition principal. Ce scrutin représente la quatrième étape de la navette législative pour ce texte.

Implications

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son parcours législatif. Actuellement à l'étape 4 de la navette, le texte sera examiné par le Sénat, où il a déjà été déposé et renvoyé en commission au fond.

Résumé généré par IA
60 Pour
13 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR35002
RN16000
LFI-NFP0700
SOC0420
HOR4000
Dem0030
DR2000
NI1000
GDR0100
UDR1000
EcoS0100
LIOT1000
Total601352

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

80 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Abstention
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Contre
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Abstention
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Abstention
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Pour
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Pour
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant