Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

18 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5480

l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Adopté54 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

18 févr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 2036

Scrutin ID

VTANR5L17V5480

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 a été adopté par l'Assemblée avec une marge de 2 voix.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Cet amendement a été adopté avec un soutien majoritaire du groupe RN, qui a fourni le plus grand nombre de voix pour, tandis que le groupe SOC a constitué le bloc d'opposition principal. Ce scrutin intervient à la deuxième étape de la navette, après un renvoi en commission.

Implications

L'amendement n° 59 a été adopté, ce qui signifie qu'il est intégré au texte de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Le texte poursuit son examen à l'étape 2 de la navette, après avoir été renvoyé en commission au fond.

Résumé généré par IA
27 Pour
25 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN18200
EcoS0700
DR3200
LFI-NFP0500
EPR0202
SOC0400
UDR4000
HOR0300
Dem0020
NI1000
LIOT1000
GDR0000
Total272522

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

56 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Antoine ValentinAntoine ValentinUDRHaute-Savoie (74-3)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Abstention
Eva SasEva SasEcoSParis (75-8)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Fanny Dombre CosteFanny Dombre CosteSOCHérault (34-3)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Frédérique MeunierFrédérique MeunierDRCorrèze (19-2)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Pour
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Pour
Michel GuiniotMichel GuiniotRNOise (60-6)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Abstention
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Thomas MénagéThomas MénagéRNLoiret (45-4)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Véronique BesseVéronique BesseNIVendée (85-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant