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18 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5481

l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Rejeté72 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

18 févr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 2036

Scrutin ID

VTANR5L17V5481

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs a été rejeté. Le bloc de soutien principal, constitué par le RN, a voté en faveur de l'amendement, tandis que le bloc d'opposition principal, comprenant principalement l'EPR et le SOC, a voté contre. Ce scrutin intervient à l'étape 2 de la navette, après un renvoi en commission.

Implications

L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such a été rejeté, ce qui permet au texte sous-jacent, portant sur l'accès aux soins palliatifs, de poursuivre son examen à l'Assemblée. Le texte est actuellement à l'étape 2 de la navette, après avoir été renvoyé en commission au fond.

Résumé généré par IA
33 Pour
38 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN21200
EPR0702
LFI-NFP0900
DR6110
SOC0600
UDR5000
EcoS0500
NI1200
HOR0300
Dem0200
LIOT0100
GDR0000
Total333812

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

74 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Antoine ValentinAntoine ValentinUDRHaute-Savoie (74-3)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
Eva SasEva SasEcoSParis (75-8)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Fanny Dombre CosteFanny Dombre CosteSOCHérault (34-3)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Frédérique MeunierFrédérique MeunierDRCorrèze (19-2)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Pour
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Abstention
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jean-Yves BonyJean-Yves BonyDRCantal (15-2)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel VuibertLionel VuibertNIArdennes (08-1)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Michel GuiniotMichel GuiniotRNOise (60-6)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Contre
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thomas MénagéThomas MénagéRNLoiret (45-4)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Véronique BesseVéronique BesseNIVendée (85-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant