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18 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5482

l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Rejeté78 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

18 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Union des droites pour la République"

Texte lié

N° 2036

Scrutin ID

VTANR5L17V5482

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 a été rejeté par 43 voix contre 35 à l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement des groupes EPR et LFI-NFP. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, étant à l'étape 2 de la navette.

Implications

L'amendement n° 121 de Mme Mansouri a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Le texte sous-jacent, actuellement à l'étape 2 de la navette, poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
35 Pour
43 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN22200
EPR0902
LFI-NFP01000
DR6200
SOC0600
UDR6000
EcoS0600
NI1200
HOR0300
Dem0200
LIOT0100
GDR0000
Total354302

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

80 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine ValentinAntoine ValentinUDRHaute-Savoie (74-3)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
Eva SasEva SasEcoSParis (75-8)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Fanny Dombre CosteFanny Dombre CosteSOCHérault (34-3)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Frédérique MeunierFrédérique MeunierDRCorrèze (19-2)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Pour
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jean-Yves BonyJean-Yves BonyDRCantal (15-2)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel VuibertLionel VuibertNIArdennes (08-1)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Pour
Michel GuiniotMichel GuiniotRNOise (60-6)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Contre
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thomas MénagéThomas MénagéRNLoiret (45-4)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Véronique BesseVéronique BesseNIVendée (85-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant