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20 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5584

l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté65 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

20 févr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V5584

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté. La décomposition des votes a montré que le groupe LFI-NFP a apporté le plus de soutien avec 6 voix pour, tandis que le groupe RN a constitué le principal bloc d'opposition avec 13 voix contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit après ce vote.

Implications

L'amendement n° 1173 a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
8 Pour
42 Contre
15 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01300
SOC01120
EPR01002
LFI-NFP6020
EcoS2410
DR0600
HOR0401
Dem0200
NI0100
LIOT0100
GDR0000
UDR0000
Total842153

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

68 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Abstention
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Abstention
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Abstention
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Abstention
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Abstention
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Abstention
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marie RécaldeMarie RécaldeSOCGironde (33-6)Abstention
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Abstention
Olivier FalorniOlivier FalorniDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Abstention
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Abstention
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Abstention
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Abstention
Sophie ErranteSophie ErranteNILoire-Atlantique (44-10)Contre
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Abstention
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant