Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

20 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5586

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Adopté86 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

20 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V5586

Source officielle

Résumé

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté avec 55 voix pour et 31 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir lors d'un scrutin public. Le soutien principal est venu des groupes EPR et SOC, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le RN. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la deuxième lecture de cette proposition de loi.

Implications

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui permet à ce texte de continuer son parcours législatif. L'examen du texte sous-jacent se poursuivra lors des prochaines séances programmées à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
55 Pour
31 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN11800
EPR11402
SOC14000
LFI-NFP12000
DR0700
EcoS7000
HOR3101
Dem2000
GDR2000
LIOT2000
NI1000
UDR0100
Total553103

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

89 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Édouard BénardÉdouard BénardGDRSeine-Maritime (76-3)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marie RécaldeMarie RécaldeSOCGironde (33-6)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Pour
Olivier FalorniOlivier FalorniDemCharente-Maritime (17-1)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sophie ErranteSophie ErranteNILoire-Atlantique (44-10)Pour
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant