l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n° 416 présenté par Mme Gruet lors de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec 66 votes contre et 34 votes pour, la modification proposée à l'article 5 n'a pas obtenu la majorité simple nécessaire pour être intégrée au texte. Le vote révèle un clivage marqué : le groupe RN et le groupe DR ont massivement soutenu l'amendement, tandis que les groupes de gauche et du centre se sont opposés, notamment les socialistes (18 contre), La France insoumise (15 contre) et les écologistes (9 contre). La proposition de loi poursuit donc son examen sans cette modification.