20 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5608
l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Chambre
Assemblée nationale
Type de scrutin
Objet
Amendement
Date
20 févr. 2026
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Scrutin ID
VTANR5L17V5608
Résumé
L'amendement porté par Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir proposait une modification concrète du texte en discussion. Son rejet signifie que la disposition initialement envisagée par cet amendement ne sera pas intégrée au projet de loi lors de cette deuxième lecture.
Le scrutin a révélé une opposition marquée entre les groupes politiques, avec une majorité des votants (46 contre 14) rejetant la proposition. Les groupes de gauche comme LFI-NFP et SOC ont voté en faveur de l'amendement, tandis que la droite (RN, EPR, Dem, HOR, LIOT) et une partie des socialistes s'y sont opposés. Le groupe DR s'est montré unanime contre, et aucun groupe n'a enregistré d'abstention."
Résumé généré par IA
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | N.V. |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 14 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 13 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 10 | 2 | 0 | 0 |
| SOC | 4 | 4 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 4 |