20 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5613
l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Chambre
Assemblée nationale
Type de scrutin
Objet
Amendement
Date
20 févr. 2026
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Scrutin ID
VTANR5L17V5613
Résumé
L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et ses amendements identiques, portant sur l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, a été rejeté lors de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Avec 60 votes contre et 28 votes pour, la modification proposée n'a pas été intégrée au texte législatif.
Le rejet révèle un clivage politique marqué. Le groupe RN s'est montré unanimement favorable avec 17 voix pour, tandis que les groupes de gauche et du centre se sont opposés à l'amendement : 16 voix contre au groupe socialiste, 15 au groupe EPR, 10 à LFI-NFP et 8 aux Écologistes. Le groupe Démocrate a également voté contre avec 7 voix. Cette opposition majoritaire a empêché l'adoption de la mesure proposée.
Résumé généré par IA
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | N.V. |
|---|---|---|---|---|
| EPR | 3 | 15 | 0 | 0 |
| RN | 17 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 1 | 16 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 10 | 0 | 0 |
| Dem | 1 | 7 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 8 |