20 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5625
l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Chambre
Assemblée nationale
Type de scrutin
Objet
Amendement
Date
20 févr. 2026
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Scrutin ID
VTANR5L17V5625
Résumé
L'amendement n° 351 présenté par Mme Gruet lors de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté par 57 voix contre 29, avec 88 votants. La modification proposée à l'article 7 ne sera donc pas intégrée au texte en discussion.
Le vote révèle un clivage marqué entre les groupes politiques. Le Rassemblement national s'est montré unanimement favorable avec 18 voix pour, tandis que la majorité des autres groupes s'y est opposée, notamment le groupe socialiste avec 20 voix contre et le groupe La France insoumise avec 11 voix contre. Seuls les Républicains ont apporté un soutien significatif avec 6 voix pour. Le texte poursuit donc son examen sans cette modification.
Résumé généré par IA
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | N.V. |
|---|---|---|---|---|
| SOC | 1 | 20 | 0 | 0 |
| RN | 18 | 0 | 0 | 0 |
| EPR | 2 | 12 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 11 | 0 | 0 |
| DR | 6 | 1 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 5 |