l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'amendement n°414, porté par Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, a été rejeté par 55 voix contre 30 lors de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Ce vote signifie que la modification proposée par cet amendement ne sera pas intégrée au texte final de la loi.

Le rejet de l'amendement s'explique par une opposition marquée entre les groupes politiques, notamment entre les groupes de droite et d'extrême droite (RN, DR, HOR) qui ont majoritairement soutenu la proposition, et les groupes de gauche (SOC, LFI-NFP) ainsi que certains centristes (EPR, Dem) qui y étaient opposés. Les écologistes (EcoS) et les libéraux (LIOT) ont également voté contre, tandis que les non-inscrits (NI) et certains élus (EPR, HOR) ont montré des divisions internes."