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23 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5651

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Adopté59 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

23 févr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V5651

Source officielle

Résumé

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté avec 39 voix pour et 20 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir lors d'un scrutin public. Le soutien a été principalement fourni par les groupes SOC, EPR et LFI-NFP, tandis que le RN a constitué le bloc d'opposition principal. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'une discussion sur le texte en cours.

Résumé généré par IA
39 Pour
20 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01500
SOC15000
EPR10102
LFI-NFP6000
HOR3200
Dem2100
NI2000
UDR0100
EcoS1000
DR0000
GDR0000
LIOT0000
Total392002

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

61 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Pour
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Pour
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Pour
Olivier FalorniOlivier FalorniDemCharente-Maritime (17-1)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Contre
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sophie ErranteSophie ErranteNILoire-Atlantique (44-10)Pour
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Contre
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent TrébuchetVincent TrébuchetUDRArdèche (07-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant