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26 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5733

l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté32 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5733

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 479 de M. Labaronne visant à supprimer l'article 1er ter a été adopté par l'Assemblée.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 479 de M. Labaronne, visant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté, avec un soutien majoritaire provenant principalement des groupes RN et EPR, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le groupe SOC. Ce vote intervient à l'étape 12 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 479 a été adopté, ce qui signifie qu'il supprime l'article 1er ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte sous-jacent poursuit son examen à l'Assemblée nationale, étant à l'étape 12 de la navette.

Résumé généré par IA
17 Pour
15 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC0800
RN7000
EPR4002
LFI-NFP0500
DR3000
HOR2000
GDR0100
UDR1000
EcoS0100
NI0000
Dem0000
LIOT0000
Total171502

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

34 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant