Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

26 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5734

l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté53 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5734

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 18 de Mme Lebon visant à supprimer l'article 2 bis A du projet de loi sur les fraudes sociales a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 18 de Mme Lebon et les amendements identiques visant à supprimer l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ont été rejetés. Le bloc d'opposition principal, constitué principalement par le groupe EPR, a voté contre l'amendement, tandis que le soutien est venu principalement des groupes SOC et LFI-NFP. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'étape 12 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 18 de Mme Lebon et les amendements identiques ont été rejetés. Le texte sous-jacent, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, poursuit son examen à l'Assemblée nationale à l'étape 12 de la navette.

Résumé généré par IA
17 Pour
36 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01202
RN01100
SOC8000
LFI-NFP7000
DR0600
HOR0300
UDR0200
NI0100
GDR1000
EcoS1000
LIOT0100
Dem0000
Total173602

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

55 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Pour
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Contre
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant