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26 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5737

l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté53 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5737

Source officielle

Résumé

L'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales lors d'un scrutin public. Le vote a vu un soutien marqué des groupes DR, RN, EPR et HOR, tandis que l'opposition principale est venue des groupes SOC et LFI-NFP. Ce scrutin intervient à l'étape 12 de la navette législative.

Implications

L'article 2 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté, permettant ainsi de poursuivre l'examen du texte à l'étape 12 de la navette. Les discussions récentes en séance publique indiquent un engagement continu sur ce sujet au sein de l'Assemblée.

Résumé généré par IA
34 Pour
19 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR11002
RN10000
LFI-NFP0900
SOC0800
DR6000
HOR3000
UDR2000
NI1000
GDR0100
EcoS0100
LIOT1000
Dem0000
Total341902

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

55 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant