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26 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5743

l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté53 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5743

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été rejeté.

Analyse

Lors de la séance publique du 26 février 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement des groupes EPR et Dem. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, l'amendement n'ayant pas été adopté.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
18 Pour
28 Contre
7 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN17000
EPR01102
DR0500
HOR0410
SOC0230
Dem0200
EcoS0020
LIOT0200
LFI-NFP0110
NI0100
UDR1000
GDR0000
Total182872

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

55 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Abstention
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Abstention
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Abstention
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Abstention
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud (2A-2)Contre
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Abstention
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Abstention
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant