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26 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5746

l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté69 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5746

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté, avec un soutien majoritaire provenant principalement du groupe LFI-NFP, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le groupe EPR. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la douzième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 400 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'étape 12 de la navette, suivant les séances programmées.

Résumé généré par IA
28 Pour
26 Contre
15 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP15000
RN01130
EPR11102
HOR0700
SOC6000
EcoS5000
DR0300
Dem0200
UDR0020
NI0100
GDR1000
LIOT0100
Total2826152

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

71 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Abstention
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Abstention
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Abstention
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Abstention
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Abstention
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Abstention
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Abstention
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Abstention
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Abstention
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Abstention
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Abstention
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Abstention
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Abstention
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant