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26 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5753

l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté26 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5753

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté, avec un soutien principalement issu des groupes SOC, EcoS, LIOT et LFI-NFP, tandis que l'opposition s'est concentrée chez les groupes DR et EPR. Ce vote intervient à la douzième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 946 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit son examen à l'étape 12 de la navette, avec des discussions récentes en séance publique.

Résumé généré par IA
13 Pour
11 Contre
3 N.V.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR0502
DR0500
SOC5000
LFI-NFP4000
RN0021
EcoS2000
LIOT2000
HOR0100
NI0000
Dem0000
GDR0000
UDR0000
Total131123

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

29 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BatailleLIOTNord (59-15)Pour
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Abstention
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud (2A-2)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant