Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

26 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5754

l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté40 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5754

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi sur la lutte contre les fraudes a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, lors d'un scrutin public. Cet amendement a été adopté, avec un soutien notable du groupe RN, qui a fourni le plus de voix pour, suivi par LFI-NFP et SOC. Ce vote intervient à la douzième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 676 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'étape 12 de la navette, suivant les séances programmées.

Résumé généré par IA
25 Pour
15 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN9001
EPR0702
DR0600
LFI-NFP6000
SOC5000
EcoS3000
HOR0200
LIOT2000
NI0000
Dem0000
GDR0000
UDR0000
Total251503

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

43 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BatailleLIOTNord (59-15)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud (2A-2)Pour
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant