26 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5755

l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté48 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5755

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre, principalement du groupe RN et EPR. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 44 de Mme Runel a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA

11 Pour

36 Contre

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
RN	0	9	1	1
EPR	0	9	0	2
LFI-NFP	0	10	0	0
DR	0	6	0	0
SOC	5	0	0	0
EcoS	3	0	0	0
HOR	0	2	0	0
LIOT	2	0	0	0
GDR	1	0	0	0
NI	0	0	0	0
Dem	0	0	0	0
UDR	0	0	0	0
Total	11	36	1	3

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

51 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Anaïs Sabatini	RN	Pyrénées-Orientales (66-2)	Contre
Annie Vidal	EPR	Seine-Maritime (76-2)	Contre
Anthony Brosse	EPR	Loiret (45-5)	Contre
Antoine Léaument	LFI-NFP	Essonne (91-10)	Contre
Arnaud Le Gall	LFI-NFP	Val-d'Oise (95-9)	Contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine (92-11)	Contre
Catherine Hervieu	EcoS	Côte-d'Or (21-2)	Pour
Christelle Minard	DR	Eure-et-Loir (28-2)	Contre
Christine Arrighi	EcoS	Haute-Garonne (31-9)	Pour
Christine Loir	RN	Eure (27-1)	Contre
Christophe Mongardien	EPR	Hauts-de-Seine (92-13)	Contre
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Contre
Daniel Labaronne	EPR	Indre-et-Loire (37-2)	Contre
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées (65-2)	Pour
Denis Masséglia	EPR	Maine-et-Loire (49-5)	Contre
Émilie Bonnivard	DR	Savoie (73-3)	Contre
Éric Coquerel	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-1)	Contre
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime (17-3)	Pour
Félicie Gérard	HOR	Nord (59-7)	Contre
Florence Goulet	RN	Meuse (55-2)	Contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	Cher (18-1)	Contre
Hadrien Clouet	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-1)	Contre
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne (31-10)	Pour
Jean-François Rousset	EPR	Aveyron (12-3)	Contre
Jean-Luc Fugit	EPR	Rhône (69-11)	Contre
Jean-Pierre Bataille	LIOT	Nord (59-15)	Pour
Jocelyn Dessigny	RN	Aisne (02-5)	Contre
Joël Aviragnet	SOC	Haute-Garonne (31-8)	Pour
Jordan Guitton	RN	Aube (10-1)	Abstention
Julien Rancoule	RN	Aude (11-3)	Contre
Laurent Baumel	SOC	Indre-et-Loire (37-4)	Pour
Lionel Duparay	DR	Saône-et-Loire (71-5)	Contre
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne (82-2)	Contre
Mathilde Feld	LFI-NFP	Gironde (33-12)	Contre
Mathilde Hignet	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine (35-4)	Contre
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-10)	Contre
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	Moselle (57-3)	Contre
Nicolas Metzdorf	EPR	Nouvelle-Calédonie (988-1)	Contre
Nicolas Ray	DR	Allier (03-3)	Contre
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin (67-7)	Contre
Paul-André Colombani	LIOT	Corse-du-Sud (2A-2)	Pour
Philippe Ballard	RN	Oise (60-2)	Contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	Vaucluse (84-1)	Contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris (75-16)	Contre
Sébastien Chenu	RN	Nord (59-19)	Non votant
Steevy Gustave	EcoS	Essonne (91-3)	Pour
Stéphane Peu	GDR	Seine-Saint-Denis (93-2)	Pour
Stéphanie Rist	EPR	Loiret (45-1)	Non votant
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin (67-8)	Contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube (10-2)	Contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant