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26 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5759

l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté53 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5759

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté, avec un soutien notable des groupes RN, LFI-NFP et EcoS, tandis que l'opposition principale est venue des groupes EPR et DR. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte.

Implications

L'amendement n° 963 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
31 Pour
19 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN10011
EPR0822
LFI-NFP10000
DR0700
EcoS5000
SOC4000
HOR0300
GDR2000
Dem0100
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total311933

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

56 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Abstention
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Abstention
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Abstention
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant