26 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5763

l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté48 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5763

Source officielle

Résumé

L'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales lors d'un scrutin public. Le vote a vu un soutien significatif, notamment de la part des groupes EPR et RN, tandis que le bloc LFI-NFP a constitué l'opposition principale. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la douzième étape de la navette législative.

Implications

L'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son examen dans le cadre de la navette législative. Ce vote intervient à l'étape 12, indiquant que le projet de loi se dirige vers l'autre chambre pour continuer son parcours législatif.

Résumé généré par IA

25 Pour

15 Contre

8 Abst.

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
LFI-NFP	0	13	0	0
EPR	9	0	0	2
RN	7	0	0	1
SOC	1	1	3	0
EcoS	0	0	5	0
DR	3	1	0	0
HOR	4	0	0	0
Dem	1	0	0	0
NI	0	0	0	0
GDR	0	0	0	0
UDR	0	0	0	0
LIOT	0	0	0	0
Total	25	15	8	3

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

51 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Alix Fruchon	DR	Indre (36-2)	Contre
Anne Bergantz	Dem	Yvelines (78-2)	Pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-2)	Contre
Annie Vidal	EPR	Seine-Maritime (76-2)	Pour
Anthony Brosse	EPR	Loiret (45-5)	Pour
Antoine Léaument	LFI-NFP	Essonne (91-10)	Contre
Arnaud Le Gall	LFI-NFP	Val-d'Oise (95-9)	Contre
Arthur Delaporte	SOC	Calvados (14-2)	Abstention
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine (92-11)	Contre
Brigitte Klinkert	EPR	Haut-Rhin (68-1)	Pour
Christine Arrighi	EcoS	Haute-Garonne (31-9)	Abstention
Christine Loir	RN	Eure (27-1)	Pour
Christophe Mongardien	EPR	Hauts-de-Seine (92-13)	Pour
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Pour
Daniel Labaronne	EPR	Indre-et-Loire (37-2)	Pour
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées (65-2)	Abstention
Denis Masséglia	EPR	Maine-et-Loire (49-5)	Pour
Éric Coquerel	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-1)	Contre
Ersilia Soudais	LFI-NFP	Seine-et-Marne (77-7)	Contre
Félicie Gérard	HOR	Nord (59-7)	Pour
Florence Goulet	RN	Meuse (55-2)	Pour
François Cormier-Bouligeon	EPR	Cher (18-1)	Pour
Frédéric Valletoux	HOR	Seine-et-Marne (77-2)	Pour
Hadrien Clouet	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-1)	Contre
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne (31-10)	Abstention
Jean-Luc Fugit	EPR	Rhône (69-11)	Pour
Jérémie Iordanoff	EcoS	Isère (38-5)	Abstention
Joël Aviragnet	SOC	Haute-Garonne (31-8)	Pour
Jordan Guitton	RN	Aube (10-1)	Pour
Julien Rancoule	RN	Aude (11-3)	Pour
Lionel Duparay	DR	Saône-et-Loire (71-5)	Pour
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne (82-2)	Pour
Mathilde Feld	LFI-NFP	Gironde (33-12)	Contre
Mathilde Hignet	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine (35-4)	Contre
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Côtes-d'Armor (22-4)	Contre
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	Moselle (57-3)	Pour
Nicolas Metzdorf	EPR	Nouvelle-Calédonie (988-1)	Pour
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin (67-7)	Pour
Peio Dufau	SOC	Pyrénées-Atlantiques (64-6)	Contre
Pierre Henriet	HOR	Vendée (85-5)	Pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	Vaucluse (84-1)	Contre
Sandrine Rousseau	EcoS	Paris (75-9)	Abstention
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris (75-16)	Contre
Sébastien Chenu	RN	Nord (59-19)	Non votant
Steevy Gustave	EcoS	Essonne (91-3)	Abstention
Stéphanie Rist	EPR	Loiret (45-1)	Non votant
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Hautes-Pyrénées (65-1)	Contre
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin (67-8)	Pour
Tristan Lahais	EcoS	Ille-et-Vilaine (35-2)	Abstention
Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube (10-2)	Pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant