26 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5765

l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté47 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5765

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 238 du Gouvernement au projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe EPR, qui a voté majoritairement pour, suivi par le RN. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la douzième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 238 a été adopté, ce qui permet son intégration dans le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'étape 12 de la navette, suivant les séances programmées.

Résumé généré par IA

28 Pour

15 Contre

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
EPR	11	2	0	2
RN	9	0	0	1
LFI-NFP	0	10	0	0
DR	6	0	0	0
SOC	1	0	4	0
EcoS	0	2	0	0
GDR	0	1	0	0
HOR	1	0	0	0
NI	0	0	0	0
Dem	0	0	0	0
UDR	0	0	0	0
LIOT	0	0	0	0
Total	28	15	4	3

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

50 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Alix Fruchon	DR	Indre (36-2)	Pour
Anaïs Sabatini	RN	Pyrénées-Orientales (66-2)	Pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-2)	Contre
Anne-Sophie Ronceret	EPR	Yvelines (78-10)	Pour
Annie Vidal	EPR	Seine-Maritime (76-2)	Contre
Anthony Brosse	EPR	Loiret (45-5)	Contre
Antoine Léaument	LFI-NFP	Essonne (91-10)	Contre
Arnaud Le Gall	LFI-NFP	Val-d'Oise (95-9)	Contre
Arthur Delaporte	SOC	Calvados (14-2)	Abstention
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine (92-11)	Contre
Bastien Lachaud	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-6)	Contre
Catherine Ibled	EPR	Paris (75-13)	Pour
Christelle Minard	DR	Eure-et-Loir (28-2)	Pour
Christine Loir	RN	Eure (27-1)	Pour
Christophe Mongardien	EPR	Hauts-de-Seine (92-13)	Pour
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Pour
Daniel Labaronne	EPR	Indre-et-Loire (37-2)	Pour
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées (65-2)	Abstention
Denis Masséglia	EPR	Maine-et-Loire (49-5)	Pour
Ersilia Soudais	LFI-NFP	Seine-et-Marne (77-7)	Contre
Félicie Gérard	HOR	Nord (59-7)	Pour
François Cormier-Bouligeon	EPR	Cher (18-1)	Pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne (31-10)	Abstention
Jean-Louis Thiériot	DR	Seine-et-Marne (77-3)	Pour
Jean-Luc Fugit	EPR	Rhône (69-11)	Pour
Jean-René Cazeneuve	EPR	Gers (32-1)	Pour
Jérémie Iordanoff	EcoS	Isère (38-5)	Contre
Jocelyn Dessigny	RN	Aisne (02-5)	Pour
Joël Aviragnet	SOC	Haute-Garonne (31-8)	Pour
Julien Rancoule	RN	Aude (11-3)	Pour
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne (82-2)	Pour
Mathilde Feld	LFI-NFP	Gironde (33-12)	Contre
Mathilde Hignet	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine (35-4)	Contre
Matthias Renault	RN	Somme (80-3)	Pour
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Côtes-d'Armor (22-4)	Contre
Nicolas Metzdorf	EPR	Nouvelle-Calédonie (988-1)	Pour
Nicolas Ray	DR	Allier (03-3)	Pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	Maine-et-Loire (49-6)	Pour
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin (67-7)	Pour
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or (21-3)	Abstention
Sandrine Lalanne	EPR	Val-de-Marne (94-5)	Pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris (75-16)	Contre
Sébastien Chenu	RN	Nord (59-19)	Non votant
Stéphane Peu	GDR	Seine-Saint-Denis (93-2)	Contre
Stéphanie Rist	EPR	Loiret (45-1)	Non votant
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin (67-8)	Pour
Timothée Houssin	RN	Eure (27-5)	Pour
Tristan Lahais	EcoS	Ille-et-Vilaine (35-2)	Contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube (10-2)	Pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant