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26 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5771

l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté46 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5771

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 122 de M. Neuder visant à supprimer l'article 17 du projet de loi sur les fraudes sociales a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 122 de M. Neuder, visant à supprimer l'article 17 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc d'opposition principal constitué par le groupe EPR, qui a voté majoritairement contre. L'examen du texte se poursuit dans le cadre de la navette, à l'étape 12.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que le texte sous-jacent, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, poursuit son examen à l'Assemblée nationale. L'étape actuelle de la navette est la 12, et le texte continuera d'être discuté lors des séances programmées.

Résumé généré par IA
17 Pour
25 Contre
4 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01002
RN0901
LFI-NFP9000
DR1230
HOR0410
SOC3000
EcoS2000
GDR1000
LIOT1000
NI0000
Dem0000
UDR0000
Total172543

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

49 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Abstention
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Abstention
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Abstention
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Pour
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Abstention
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud (2A-2)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant