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26 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5773

l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté36 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5773

Source officielle

Résumé

L'article 17 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 17 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales lors d'un scrutin public. Ce vote a été marqué par un large soutien, avec la majorité des voix en faveur provenant des groupes EPR et RN, tandis qu'un seul vote s'est exprimé contre, provenant du groupe GDR. Ce scrutin intervient à la douzième étape de la navette législative.

Implications

L'article 17 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son parcours législatif. À l'étape 12 de la navette, le projet continuera d'être examiné dans l'autre chambre selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
35 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR10002
RN8001
DR6000
HOR5000
SOC3000
EcoS2000
GDR0100
LIOT1000
NI0000
Dem0000
UDR0000
LFI-NFP0000
Total35103

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

39 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Pour
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Pour
Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud (2A-2)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant