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26 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5779

l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté29 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5779

Source officielle

Résumé

L'article 17 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté à l'unanimité.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 17 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales lors d'un scrutin public. Ce vote s'est déroulé dans un contexte où toutes les voix se sont exprimées en faveur de l'adoption, résultant en un vote unanime. Ce scrutin marque une étape avancée dans le processus législatif, alors que le texte est en navette à l'étape 12.

Implications

L'article 17 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Ce vote intervient à l'étape 12 de la navette, indiquant que le projet de loi est en bonne voie pour continuer son parcours législatif.

Résumé généré par IA
27 Pour
3 N.V.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR8002
RN6001
SOC4000
HOR3000
EcoS3000
DR2000
Dem1000
GDR0010
LFI-NFP0010
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total27023

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

32 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Abstention
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Non votant
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Abstention
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant