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27 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5800

l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté49 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 févr. 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5800

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 85 à l'article 28 du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté à une nette majorité, avec une décomposition des votes montrant un soutien significatif du groupe LFI-NFP et du groupe SOC, tandis que le groupe EPR a constitué le bloc d'opposition principal. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la douzième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 85 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'examen du texte se poursuit à l'étape 12 de la navette, indiquant que le projet continuera d'être discuté dans les prochaines séances.

Résumé généré par IA
22 Pour
21 Contre
6 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01402
LFI-NFP11000
RN0061
SOC7000
DR1401
HOR0300
EcoS3000
NI0000
Dem0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total222164

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

53 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Abstention
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Non votant
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Abstention
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Abstention
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Non votant
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Non votant
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Abstention
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Abstention
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Abstention
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant