l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'article 28 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales institue un mécanisme d'examen prioritaire pour les dossiers de fraude, permettant une instruction accélérée des affaires les plus graves. Son adoption signifie que cette disposition sera intégrée au texte final, renforçant les outils de lutte contre les fraudes en simplifiant leur traitement judiciaire ou administratif.

Le vote a révélé une forte convergence entre les groupes de droite et d'extrême droite, tous ayant voté pour, tandis que la gauche était divisée : le groupe socialiste a voté majoritairement contre, les écologistes ont rejeté l'article, et la NUPES (LFI-NFP) s'est opposée massivement. Aucun groupe n'a voté contre à l'exception de la gauche, reflétant des divergences sur l'efficacité et les modalités de cette mesure.