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27 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5803

l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté49 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5803

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 86 de M. Aviragnet visant à supprimer l'article 28 ter du projet de loi sur les fraudes sociales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 86 de M. Aviragnet, visant à supprimer l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe EPR, suivi par d'autres groupes tels que SOC et LFI-NFP. Ce scrutin intervient à l'étape 12 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 86 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'étape 12 de la navette.

Résumé généré par IA
37 Pour
12 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR14002
DR0701
LFI-NFP7000
RN0501
SOC6000
EcoS5000
HOR3000
Dem1000
GDR1000
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total371204

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

53 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Non votant
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Non votant
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Non votant
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant