27 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5805

l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté43 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5805

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 644 de M. Labaronne au projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe EPR, qui a voté majoritairement en faveur, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué le bloc d'opposition principal. Ce scrutin intervient à la douzième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 644 de M. Labaronne a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'examen du texte se poursuit à l'Assemblée nationale, à l'étape 12 de la navette.

Résumé généré par IA

25 Pour

13 Contre

5 Abst.

4 N.V.

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
EPR	10	2	0	2
LFI-NFP	0	8	0	0
DR	6	0	0	1
RN	0	0	5	1
EcoS	5	0	0	0
SOC	0	3	0	0
HOR	2	0	0	0
Dem	1	0	0	0
GDR	1	0	0	0
NI	0	0	0	0
UDR	0	0	0	0
LIOT	0	0	0	0
Total	25	13	5	4

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

47 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Anne Bergantz	Dem	Yvelines (78-2)	Pour
Anne Genetet	EPR	Français établis hors de France (099-11)	Pour
Annie Vidal	EPR	Seine-Maritime (76-2)	Pour
Anthony Brosse	EPR	Loiret (45-5)	Pour
Antoine Léaument	LFI-NFP	Essonne (91-10)	Contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Seine-et-Marne (77-1)	Contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine (92-11)	Contre
Bastien Lachaud	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-6)	Contre
Benoît Blanchard	HOR	Val-d'Oise (95-4)	Pour
Camille Galliard-Minier	EPR	Isère (38-1)	Non votant
Catherine Hervieu	EcoS	Côte-d'Or (21-2)	Pour
Christelle Minard	DR	Eure-et-Loir (28-2)	Pour
Christine Arrighi	EcoS	Haute-Garonne (31-9)	Pour
Christine Loir	RN	Eure (27-1)	Abstention
Christophe Marion	EPR	Loir-et-Cher (41-3)	Pour
Christophe Mongardien	EPR	Hauts-de-Seine (92-13)	Contre
Daniel Labaronne	EPR	Indre-et-Loire (37-2)	Pour
David Magnier	RN	Oise (60-7)	Abstention
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées (65-2)	Contre
Denis Masséglia	EPR	Maine-et-Loire (49-5)	Pour
Émilie Bonnivard	DR	Savoie (73-3)	Pour
François Cormier-Bouligeon	EPR	Cher (18-1)	Contre
Hélène Laporte	RN	Lot-et-Garonne (47-2)	Non votant
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne (31-10)	Contre
Jean-Didier Berger	DR	Hauts-de-Seine (92-12)	Non votant
Jean-Luc Fugit	EPR	Rhône (69-11)	Pour
Jérôme Legavre	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-12)	Contre
Jocelyn Dessigny	RN	Aisne (02-5)	Abstention
Lionel Duparay	DR	Saône-et-Loire (71-5)	Pour
Louis Boyard	LFI-NFP	Val-de-Marne (94-3)	Contre
Nicolas Metzdorf	EPR	Nouvelle-Calédonie (988-1)	Pour
Nicolas Ray	DR	Allier (03-3)	Pour
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin (67-7)	Pour
Paul Vannier	LFI-NFP	Val-d'Oise (95-5)	Contre
Philippe Lottiaux	RN	Var (83-4)	Abstention
Pierre Cazeneuve	EPR	Hauts-de-Seine (92-7)	Pour
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or (21-3)	Contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris (75-16)	Contre
Sébastien Huyghe	EPR	Nord (59-5)	Pour
Sophie Taillé-Polian	EcoS	Val-de-Marne (94-11)	Pour
Steevy Gustave	EcoS	Essonne (91-3)	Pour
Stéphane Peu	GDR	Seine-Saint-Denis (93-2)	Pour
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin (67-8)	Abstention
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine (92-2)	Pour
Tristan Lahais	EcoS	Ille-et-Vilaine (35-2)	Pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube (10-2)	Pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant