l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales introduit des mesures renforçant les sanctions applicables en cas de fraude, notamment en matière de cotisations sociales et d'évasion fiscale. Son adoption signifie que cette disposition, potentiellement modifiée par des amendements en séance, sera intégrée au texte final de la loi.

Le vote a été marqué par une adoption large et quasi unanime, avec 36 voix pour et 7 contre, sans abstention. Tous les groupes politiques, à l'exception du groupe LFI-NFP qui a voté contre, ont soutenu l'article. Cette dynamique reflète un consensus relatif sur la nécessité de durcir les sanctions contre les fraudes, bien que l'opposition de gauche ait exprimé une position divergente."