l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'amendement n° 105 présenté par Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été rejeté lors du scrutin public du 27 février 2026. Avec 27 votes contre et seulement 7 votes pour, la modification proposée n'a pas obtenu la majorité nécessaire et ne sera donc pas intégrée au texte en première lecture.

Le vote révèle un clivage politique marqué : le groupe socialiste s'est unanimement prononcé en faveur de l'amendement avec 6 voix pour, tandis que les groupes de droite et du centre se sont opposés de manière quasi-unanime. Le groupe GDR a apporté le seul soutien supplémentaire avec 1 voix pour. L'opposition des groupes DR, RN, EPR et HOR a déterminé le rejet de cette mesure.