l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'amendement n°103 (rect.), porté par Mme Pirès Beaune, proposait d’introduire une disposition supplémentaire après l’article 1er bis du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Son rejet signifie que le texte initial continue son examen sans cette modification, qui visait vraisemblablement à durcir les mesures existantes ou à ajouter un nouveau dispositif de lutte contre ces fraudes.

Le vote a révélé une opposition marquée entre les groupes politiques : les députés du groupe SOC (socialistes) ont massivement soutenu l’amendement (6 pour, 0 contre), tandis que les groupes DR, RN, EPR et HOR l’ont rejeté à l’unanimité (26 contre). Le groupe GDR a apporté un soutien marginal avec une voix pour. Cette dynamique illustre un clivage entre les forces de gauche, favorables à un renforcement des sanctions, et les autres groupes, qui ont préféré maintenir le texte en l’état."