Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

27 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5812

l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté46 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5812

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 36 de Mme Runel visant à supprimer l'article 2 du projet de loi sur les fraudes a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 36 de Mme Runel, visant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement des groupes EPR et RN. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui permet au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales de poursuivre son examen à l'Assemblée. Le texte, actuellement à l'étape 12 de la navette, continuera d'être discuté lors des prochaines séances programmées.

Résumé généré par IA
17 Pour
29 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01102
RN0900
LFI-NFP8000
DR0601
SOC4000
EcoS4000
HOR0200
Dem0100
GDR1000
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total172903

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

49 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Non votant
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Non votant
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant