27 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5813

l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté43 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5813

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre, principalement du groupe EPR, qui a exprimé une opposition significative. Ce vote intervient à l'étape 12 de la navette législative, indiquant que le texte continue son parcours.

Implications

L'amendement n° 217 de Mme Lebon a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA

14 Pour

20 Contre

9 Abst.

4 N.V.

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
EPR	0	11	0	2
RN	0	0	9	1
DR	0	6	0	1
LFI-NFP	6	0	0	0
EcoS	4	0	0	0
SOC	3	0	0	0
HOR	0	2	0	0
Dem	0	1	0	0
GDR	1	0	0	0
NI	0	0	0	0
UDR	0	0	0	0
LIOT	0	0	0	0
Total	14	20	9	4

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

47 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Anchya Bamana	RN	Mayotte (976-2)	Abstention
Anne Bergantz	Dem	Yvelines (78-2)	Contre
Anne Genetet	EPR	Français établis hors de France (099-11)	Contre
Annie Vidal	EPR	Seine-Maritime (76-2)	Contre
Anthony Brosse	EPR	Loiret (45-5)	Contre
Antoine Léaument	LFI-NFP	Essonne (91-10)	Pour
Arnaud Le Gall	LFI-NFP	Val-d'Oise (95-9)	Pour
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Seine-et-Marne (77-1)	Pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine (92-11)	Pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-6)	Pour
Benoît Blanchard	HOR	Val-d'Oise (95-4)	Contre
Camille Galliard-Minier	EPR	Isère (38-1)	Non votant
Catherine Hervieu	EcoS	Côte-d'Or (21-2)	Pour
Christelle Minard	DR	Eure-et-Loir (28-2)	Contre
Christine Arrighi	EcoS	Haute-Garonne (31-9)	Pour
Christine Loir	RN	Eure (27-1)	Abstention
Christophe Marion	EPR	Loir-et-Cher (41-3)	Contre
Christophe Mongardien	EPR	Hauts-de-Seine (92-13)	Contre
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Abstention
Daniel Labaronne	EPR	Indre-et-Loire (37-2)	Contre
David Magnier	RN	Oise (60-7)	Abstention
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées (65-2)	Pour
Denis Masséglia	EPR	Maine-et-Loire (49-5)	Contre
Émilie Bonnivard	DR	Savoie (73-3)	Contre
Florence Goulet	RN	Meuse (55-2)	Abstention
François Cormier-Bouligeon	EPR	Cher (18-1)	Contre
Hélène Laporte	RN	Lot-et-Garonne (47-2)	Non votant
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne (31-10)	Pour
Jean-Didier Berger	DR	Hauts-de-Seine (92-12)	Non votant
Jean-Luc Fugit	EPR	Rhône (69-11)	Contre
Jocelyn Dessigny	RN	Aisne (02-5)	Abstention
Lionel Duparay	DR	Saône-et-Loire (71-5)	Contre
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne (82-2)	Abstention
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-10)	Pour
Nicolas Metzdorf	EPR	Nouvelle-Calédonie (988-1)	Contre
Nicolas Ray	DR	Allier (03-3)	Contre
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin (67-7)	Contre
Philippe Lottiaux	RN	Var (83-4)	Abstention
Pierre Cazeneuve	EPR	Hauts-de-Seine (92-7)	Contre
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or (21-3)	Pour
Sophie Taillé-Polian	EcoS	Val-de-Marne (94-11)	Pour
Steevy Gustave	EcoS	Essonne (91-3)	Pour
Stéphane Peu	GDR	Seine-Saint-Denis (93-2)	Pour
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin (67-8)	Abstention
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine (92-2)	Contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube (10-2)	Contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant