l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'amendement n° 200 de M. Ray modifiant l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 27 février 2026. Avec 27 votes pour et 17 contre, la modification proposée sera intégrée au texte législatif en cours d'examen.

Le vote révèle une majorité composée des groupes de droite et du centre-droit : le Rassemblement national (11 voix), le groupe DR (6 voix), l'EPR (7 voix), ainsi que des soutiens isolés du groupe Démocrate et des non-inscrits. L'opposition provient principalement de la gauche, avec les votes contre du groupe LFI-NFP (7 voix), des écologistes (4 voix) et des socialistes (5 voix), tandis que le groupe GDR enregistre un seul vote contre.