27 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5818

l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté47 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5818

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été rejeté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'amendement a été rejeté, avec le groupe EPR fournissant le plus grand nombre de voix contre, suivi par le RN. Ce vote intervient à l'étape 12 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 219 de M. Monnet a été rejeté. Le texte sous-jacent, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA

11 Pour

34 Contre

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
EPR	0	10	0	2
RN	0	11	0	0
DR	0	6	0	1
LFI-NFP	4	3	0	0
SOC	1	2	2	0
EcoS	5	0	0	0
HOR	0	2	0	0
GDR	1	0	0	0
NI	0	0	0	0
Dem	0	0	0	0
UDR	0	0	0	0
LIOT	0	0	0	0
Total	11	34	2	3

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

50 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Anchya Bamana	RN	Mayotte (976-2)	Contre
Anne Genetet	EPR	Français établis hors de France (099-11)	Contre
Annie Vidal	EPR	Seine-Maritime (76-2)	Contre
Anthony Brosse	EPR	Loiret (45-5)	Contre
Antoine Léaument	LFI-NFP	Essonne (91-10)	Pour
Arnaud Le Gall	LFI-NFP	Val-d'Oise (95-9)	Pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine (92-11)	Pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-6)	Pour
Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	Yvelines (78-8)	Pour
Benoît Blanchard	HOR	Val-d'Oise (95-4)	Contre
Camille Galliard-Minier	EPR	Isère (38-1)	Non votant
Catherine Hervieu	EcoS	Côte-d'Or (21-2)	Pour
Christelle Minard	DR	Eure-et-Loir (28-2)	Contre
Christine Arrighi	EcoS	Haute-Garonne (31-9)	Pour
Christine Loir	RN	Eure (27-1)	Contre
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne (52-1)	Contre
Christophe Marion	EPR	Loir-et-Cher (41-3)	Contre
Christophe Mongardien	EPR	Hauts-de-Seine (92-13)	Contre
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Contre
Daniel Labaronne	EPR	Indre-et-Loire (37-2)	Contre
David Magnier	RN	Oise (60-7)	Contre
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées (65-2)	Abstention
Denis Masséglia	EPR	Maine-et-Loire (49-5)	Contre
Émilie Bonnivard	DR	Savoie (73-3)	Contre
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime (17-3)	Contre
Florence Goulet	RN	Meuse (55-2)	Contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	Cher (18-1)	Contre
Hélène Laporte	RN	Lot-et-Garonne (47-2)	Contre
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne (31-10)	Abstention
Jean-Didier Berger	DR	Hauts-de-Seine (92-12)	Non votant
Jean-Luc Fugit	EPR	Rhône (69-11)	Contre
Jocelyn Dessigny	RN	Aisne (02-5)	Contre
Laurent Baumel	SOC	Indre-et-Loire (37-4)	Contre
Lionel Duparay	DR	Saône-et-Loire (71-5)	Contre
Louis Boyard	LFI-NFP	Val-de-Marne (94-3)	Contre
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne (82-2)	Contre
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-10)	Contre
Nicolas Metzdorf	EPR	Nouvelle-Calédonie (988-1)	Contre
Nicolas Ray	DR	Allier (03-3)	Contre
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin (67-7)	Contre
Philippe Lottiaux	RN	Var (83-4)	Contre
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or (21-3)	Pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris (75-16)	Contre
Sophie Taillé-Polian	EcoS	Val-de-Marne (94-11)	Pour
Steevy Gustave	EcoS	Essonne (91-3)	Pour
Stéphane Peu	GDR	Seine-Saint-Denis (93-2)	Pour
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin (67-8)	Contre
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine (92-2)	Contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube (10-2)	Contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant