27 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5819

l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté48 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

27 févr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5819

Source officielle

Résumé

L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales lors d'un scrutin public. Le vote a vu un soutien majoritaire, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, suivi par le groupe EPR. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la douzième étape de la navette législative.

Implications

L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté, ce qui permet au texte de poursuivre son parcours législatif. Actuellement à l'étape 12 de la navette, le projet de loi continuera d'être examiné dans l'autre chambre selon les séances programmées.

Résumé généré par IA

29 Pour

19 Contre

Groupe	Pour	Contre	N.V.
EPR	10	0	2
RN	11	0	0
LFI-NFP	0	8	0
DR	6	0	1
SOC	0	5	0
EcoS	0	5	0
HOR	2	0	0
GDR	0	1	0
NI	0	0	0
Dem	0	0	0
UDR	0	0	0
LIOT	0	0	0
Total	29	19	3

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

51 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Anchya Bamana	RN	Mayotte (976-2)	Pour
Anne Genetet	EPR	Français établis hors de France (099-11)	Pour
Annie Vidal	EPR	Seine-Maritime (76-2)	Pour
Anthony Brosse	EPR	Loiret (45-5)	Pour
Antoine Léaument	LFI-NFP	Essonne (91-10)	Contre
Arnaud Le Gall	LFI-NFP	Val-d'Oise (95-9)	Contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Seine-et-Marne (77-1)	Contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine (92-11)	Contre
Bastien Lachaud	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-6)	Contre
Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	Yvelines (78-8)	Contre
Benoît Blanchard	HOR	Val-d'Oise (95-4)	Pour
Camille Galliard-Minier	EPR	Isère (38-1)	Non votant
Catherine Hervieu	EcoS	Côte-d'Or (21-2)	Contre
Christelle Minard	DR	Eure-et-Loir (28-2)	Pour
Christine Arrighi	EcoS	Haute-Garonne (31-9)	Contre
Christine Loir	RN	Eure (27-1)	Pour
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne (52-1)	Pour
Christophe Marion	EPR	Loir-et-Cher (41-3)	Pour
Christophe Mongardien	EPR	Hauts-de-Seine (92-13)	Pour
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Pour
Daniel Labaronne	EPR	Indre-et-Loire (37-2)	Pour
David Magnier	RN	Oise (60-7)	Pour
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées (65-2)	Contre
Denis Masséglia	EPR	Maine-et-Loire (49-5)	Pour
Émilie Bonnivard	DR	Savoie (73-3)	Pour
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime (17-3)	Contre
Florence Goulet	RN	Meuse (55-2)	Pour
François Cormier-Bouligeon	EPR	Cher (18-1)	Pour
Hélène Laporte	RN	Lot-et-Garonne (47-2)	Pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne (31-10)	Contre
Jean-Didier Berger	DR	Hauts-de-Seine (92-12)	Non votant
Jean-Luc Fugit	EPR	Rhône (69-11)	Pour
Jocelyn Dessigny	RN	Aisne (02-5)	Pour
Laurent Baumel	SOC	Indre-et-Loire (37-4)	Contre
Lionel Duparay	DR	Saône-et-Loire (71-5)	Pour
Louis Boyard	LFI-NFP	Val-de-Marne (94-3)	Contre
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne (82-2)	Pour
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis (93-10)	Contre
Nicolas Metzdorf	EPR	Nouvelle-Calédonie (988-1)	Pour
Nicolas Ray	DR	Allier (03-3)	Pour
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin (67-7)	Pour
Philippe Lottiaux	RN	Var (83-4)	Pour
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or (21-3)	Contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris (75-16)	Contre
Sophie Taillé-Polian	EcoS	Val-de-Marne (94-11)	Contre
Steevy Gustave	EcoS	Essonne (91-3)	Contre
Stéphane Peu	GDR	Seine-Saint-Denis (93-2)	Contre
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin (67-8)	Pour
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine (92-2)	Pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube (10-2)	Pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant