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27 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5822

l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté46 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5822

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras a été rejeté par l'Assemblée avec 18 voix pour et 28 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras, relatif au projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre, principalement issues des groupes EPR, SOC, et LFI-NFP. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, étant à l'étape 12 de la navette.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
18 Pour
28 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN10001
EPR2702
LFI-NFP0900
DR6001
SOC0500
EcoS0500
HOR0200
NI0000
Dem0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total182804

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

50 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Contre
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Non votant
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Non votant
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Non votant
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant