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27 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5827

l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté48 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5827

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 166 de Mme Louwagie a été adopté par 31 voix pour contre 14 voix contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté en séance publique sur l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté, avec un soutien majoritaire des groupes DR, RN, SOC, et LFI-NFP, tandis que le groupe EPR a constitué le principal bloc d'opposition. Ce scrutin intervient à l'étape 12 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 166 de Mme Louwagie a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale, étant à l'étape 12 de la navette.

Résumé généré par IA
31 Pour
14 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01012
DR5021
RN7000
SOC7000
LFI-NFP7000
EcoS5000
HOR0300
Dem0100
NI0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total311433

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

51 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Pour
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Non votant
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Non votant
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Abstention
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Abstention
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Abstention
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant