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26 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5840

l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Rejeté60 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 226

Scrutin ID

VTANR5L17V5840

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi sur les inondations a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, tandis que le groupe Dem a constitué le bloc d'opposition principal. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
20 Pour
35 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
Dem02600
RN16000
SOC0400
DR0021
EPR0102
HOR0300
NI1100
UDR2000
EcoS0020
LFI-NFP0011
GDR1000
LIOT0000
Total203554

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

64 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Abstention
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Non votant
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Abstention
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Abstention
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Contre
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Non votant
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Abstention
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Richard RamosRichard RamosDemLoiret (45-6)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Contre
Romain TonussiRomain TonussiRNBouches-du-Rhône (13-8)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie ErranteSophie ErranteNILoire-Atlantique (44-10)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Abstention
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant