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26 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5841

l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Rejeté87 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 226

Scrutin ID

VTANR5L17V5841

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 22 de M. Evrard à la proposition de loi sur la gestion des inondations a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc RN fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc Dem a constitué le principal groupe d'opposition. Le texte continue son parcours législatif, étant à l'étape 13 de la navette.

Implications

L'amendement n° 22 de M. Evrard a été rejeté. Le texte sous-jacent, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
19 Pour
62 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
Dem03000
RN17000
LFI-NFP01700
EPR0502
EcoS0240
DR0021
HOR0300
SOC0300
UDR2000
NI0100
GDR0100
LIOT0000
Total196263

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

90 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Contre
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Non votant
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Abstention
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Abstention
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Contre
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Non votant
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Abstention
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Abstention
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Richard RamosRichard RamosDemLoiret (45-6)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Romain TonussiRomain TonussiRNBouches-du-Rhône (13-8)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Abstention
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie ErranteSophie ErranteNILoire-Atlantique (44-10)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Abstention
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant