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26 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5847

l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).

Adopté49 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

26 mars 2026

Demandeur

Président du groupe "Les Démocrates"

Texte lié

N° 2442

Scrutin ID

VTANR5L17V5847

Source officielle

Résumé

L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge lors d'un scrutin public. Ce vote a été marqué par un soutien unanime des députés, sans aucune voix contre ni abstention. Ce scrutin intervient à la quatrième étape de la navette législative.

Implications

L'article unique de la proposition de loi a été adopté, ce qui permet au texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Actuellement à l'étape 4 de la navette, le texte continuera d'être discuté lors des prochaines séances programmées.

Résumé généré par IA
49 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
Dem24000
LFI-NFP9000
RN6000
EPR2002
SOC4000
EcoS4000
DR0001
NI0000
GDR0000
HOR0000
UDR0000
LIOT0000
Total49003

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Non votant
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Non votant
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Richard RamosRichard RamosDemLoiret (45-6)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant