Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5848

l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Adopté36 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 328

Scrutin ID

VTANR5L17V5848

Source officielle

Résumé

L'article premier de la proposition de loi sur le remboursement des frais d'expertise comptable a été adopté.

Analyse

Lors de la séance publique du 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats. Le scrutin a été marqué par un large soutien, avec la majorité des voix pour provenant des groupes EPR et RN, tandis qu'un seul vote s'est exprimé contre. Ce vote intervient à l'étape 13 de la navette législative.

Implications

L'article premier de la proposition de loi a été adopté, ce qui marque une avancée significative dans le processus législatif. Le texte est désormais à l'étape finale de la navette, ayant atteint l'étape 13, ce qui signifie qu'il est prêt pour la promulgation.

Résumé généré par IA
34 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR11001
RN7111
LFI-NFP5000
SOC3000
DR2000
Dem2000
GDR1000
HOR1000
UDR1000
EcoS1000
NI0000
LIOT0000
Total34112

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

38 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine ValentinAntoine ValentinUDRHaute-Savoie (74-3)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Abstention
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant