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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5849

l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Adopté42 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Adoption

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 328

Scrutin ID

VTANR5L17V5849

Source officielle

Résumé

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public pour adopter l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats. Ce texte a été adopté avec le soutien de tous les groupes, sans opposition ni abstention, ce qui témoigne d'un consensus sur cette mesure. Ce vote fait suite à une discussion en séance publique, après des réunions de commission et le dépôt d'un rapport.

Implications

Le scrutin a permis l'adoption de l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats. Le texte est à l'étape finale de la navette, et son adoption définitive dépendra des prochaines étapes de promulgation.

Résumé généré par IA
42 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
RN12001
EPR11001
LFI-NFP8000
SOC3000
DR2000
Dem2000
GDR1000
HOR1000
UDR1000
EcoS1000
NI0000
LIOT0000
Total42002

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

44 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Pour
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine ValentinAntoine ValentinUDRHaute-Savoie (74-3)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant