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30 mars 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5850

l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Rejeté50 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 637

Scrutin ID

VTANR5L17V5850

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 18 de Mme Morel à la proposition de loi sur le droit de visite a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc LFI-NFP fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc EPR a constitué le principal groupe d'opposition. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'étape 13 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 18 de Mme Morel a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Le texte sous-jacent poursuit donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
15 Pour
34 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01301
EPR01301
LFI-NFP12000
Dem3000
EcoS0300
SOC0200
GDR0010
HOR0100
UDR0100
LIOT0100
DR0000
NI0000
Total153412

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Antoine ValentinAntoine ValentinUDRHaute-Savoie (74-3)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Abstention
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre